Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le 23/05/2018
mountNpass SAS
19 rue des bleuets - 31270 Villeneuve-Tolosane - France
Email : contact@mountnpass.com

Article 1 : Définitions

Le Site : le Site Internet mountnpass.com.
La Société : mountNpass SAS, propriétaire et éditeur du Site.
L'Utilisateur : toute personne qui utilise le Site.
Les Services : l’ensemble des fonctionnalités offertes à l’Utilisateur sur le Site.
Les CGU : Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les Cookies : fichiers textes stockés sur le disque dur de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site. Ils permettent d’identifier le visiteur et de garder en mémoire certaines informations utiles.
Les Structures d'Accueil (ou Amis des Cyclistes) : établissements qui se sont référencées sur le Site pour présenter leur établissement et proposer des services dédiés aux cyclistes.
Les Destinations : acteurs institutionnels du tourisme qui se sont référencées sur le Site pour présenter leur territoire et leurs itinéraires.
Les Éclaireurs : Utilisateurs de type individuels souhaitant présenter et partager des informations avec les autres Utilisateurs (notamment leurs itinéraires) et ayant reçu l’approbation du Site.
Les Clubs : Utilisateurs de type entités sportives souhaitant présenter et partager des informations avec les autres Utilisateurs (notamment leurs itinéraires) et ayant reçu l’approbation du Site.

Article 2 : Objet

Le Site a vocation à mettre en avant auprès de la communauté cycliste des parcours (itinéraires), des Destinations, des Structures d’Accueil, des services, des articles de découverte... Il est communautaire et à ce titre met en relation les acteurs amateurs et professionnels du vélo et du tourisme.
Les présentes CGU régissent l’accès au Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services.

Article 3 : Acceptation et modification des CGU et du Site

La simple consultation du contenu du Site implique la prise de connaissance et l’acceptation expresse des présentes CGU.
Les Utilisateurs qui s’inscrivent doivent consulter les CGU au moment de leur inscription. Le fait de valider son inscription implique l'acceptation des CGU.

Article 4 : Accès au Site et utilisation des Services

Le Site offre à l'Utilisateur un accès aux Services suivants :
  - Consultation d’informations sur les parcours et les Destinations ;
  - Consultation d’informations sur les établissements du réseau des Amis des Cyclistes ;
  - Consultation d’informations sur la communauté (Clubs, Eclaireurs...) ;
  - Consultation d’articles d’information ;
  - Consultation de programmes audiovisuels ;
  - Référencement comme Ami des Cyclistes ou Destination ;
  - Référencement comme Éclaireur ou Club ;
  - Partage de parcours ;
  - Publication de commentaires, d’avis et de photos ;
  - Accès à un espace personnel permettant de gérer ses préférences, ses pages, ses informations personnelles (mot de passe, ...) ;
  - Commande de produits dans l'espace Boutique (régis par les Conditions Générales de Vente);
  - Commande de Services professionnels payants (régis par les Conditions Générales de Vente) ;
  - Consultation d’informations générales sur l’entreprise ;
  - Mise en relation avec l’entreprise.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Dans la mesure du possible, l’accès est disponible depuis tout navigateur, néanmoins nous recommandons l’utilisation de Google Chrome ou de Mozilla Firefox pour une expérience optimale.
Le Site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services.
Toute interruption ou suspension pour une maintenance ou pour tout autre cas ne crée aucun droit à l'Utilisateur pour une quelconque indemnisation.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques "mountNpass", "Amis des Cyclistes", "Nos Plus Belles Sorties Vélo" et "C'est Weekend Donc C'est Vélo" ont fait l’objet de dépôts de Propriété Industrielle et font donc l’objet d’une protection empêchant leur usage non autorisé.
L’intégralité du Site fait l’objet d’une protection par le droit d’auteur en vertu de sa qualité d’œuvre de l’esprit.
L'utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
L'Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la Société pour toute utilisation ou reproduction de contenus présentés sur le Site et n'émanant pas de sa personne.

Tout commentaire, information ou photographie mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de commentaire, information ou photographie pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces parties. En cas de publication de contenus illicites, le Site procède à leur suppression dès qu’il en prend connaissance. L’Utilisateur reçoit parallèlement un avertissement.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits moraux de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le Site, il cède à la Société le droit non exclusif, et cela à titre gratuit, de représenter, reproduire, modifier et diffuser sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Données personnelles - Droits des Personnes

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement loyaux des informations personnelles, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces traitements n’interviennent qu’après consentement exprès de l’Utilisateur.
Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1906684 v 0.

Quelles données personnelles collectons-nous ?
Les données personnelles que nous récoltons, pour les Utilisateurs qui se connectent sur le Site, sont les suivantes :
  - Nom ;
  - Prénom ;
  - Email.
Pour les Utilisateurs qui se référencent comme « éclaireurs », nous récoltons en complément :
  - Biographie ;
  - Localité de résidence ;
  - Lien vers la page Facebook personnelle ;
  - Lien vers la page Strava personnelle.
Et pour tous les Utilisateurs qui naviguent sur le Site, une bannière sollicite l'acceptation de l’utilisation des Cookies. A titre informatif, les Cookies permettent d’optimiser la performance du Site. La durée de conservation de ces Cookies est de six (6) mois maximum. Les réglages du navigateur permettent à l’Utilisateur de supprimer les Cookies ou de s’opposer à leur utilisation.

Pourquoi collectons-nous ces données ?
Les données que nous collectons ont trois objectifs :
  - Permettre à l’Utilisateur de s’identifier sur le Site (Email, Mot de passe) ;
  - Permettre au Site d’identifier et de contacter l’Utilisateur (Nom, Prénom, Email) ;
  - Permettre à l’Utilisateur de partager les données qu’il souhaite avec les autres Utilisateurs (Prénom, Biographie, Localité de résidence, Lien vers la page Facebook personnelle, Lien vers la page Strava personnelle).
L'Email de l'Utilisateur peut être utilisé par le Site :
  - Mensuellement pour l’envoi de lettres d’informations (newsletters) auxquelles l’Utilisateur a souscrites ;
  - Ponctuellement par mountNpass pour lui adresser un courrier pour une information importante (problème sur les données, évolution majeure du Site, ...).
Dans tous les cas l’Utilisateur peut de désinscrire de ces envois à l’aide des liens prévus à cet effet dans les courriers électroniques.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter ces données ?
L’Utilisateur, lorsqu’il s’inscrit sur le Site, est sollicité pour approuver explicitement les présentes CGU, à l’aide d’une case à cocher.

Qui a accès à ces données ?
Le mot de passe de l'Utilisateur est protégé et crypté, si bien que seul l’Utilisateur en a connaissance (les équipes du Site n'en ont pas connaissance).
Le Nom, le Prénom, l’Email de l’Utilisateur sont accessibles par l’équipe du Site uniquement.
Enfin le Prénom, la Biographie, la Localité de résidence, le Lien vers la page Facebook personnelle et le Lien vers la page Strava personnelle sont accessibles à tous les Utilisateurs.

Combien de temps conservons-nous ces données ?
Les données sont conservées jusqu’à la suppression de son compte par l’Utilisateur.

Comment pouvez-vous exercer vos droits sur les données ?
L'Utilisateur a accès à l'ensemble de ses données en ligne.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit :
  - via les formulaires mis en ligne sur le Site dans son espace personnel ;
  - en adressant un mail à contact@mountnpass.com ;
  - en adressant un courrier à mountNpass, 19 rue des bleuets, 31270 Villeneuve-Tolosane, France.

Transférons-nous ces données ?
Les données saisies par l'Utilisateur sur le Site ne sont en aucun cas fournies ni vendues à des tiers.

Article 7 : Données personnelles - Sécurisation

Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Le Site met en œuvre à cet effet le protocole HTTPS, qui permet de crypter les échanges entre le poste de l’Utilisateur et le serveur du Site.
Par ailleurs, l’ensemble des données est stockée dans une base de données protégée par mot de passe, sur un serveur dont l’accès lui-même est restreint.

Article 8 : Responsabilité

Responsabilité de l'Utilisateur

Le contenu de l'Utilisateur fait l’objet d’une modération par le Site en vertu des règles de la Nétiquette et les règles de Droit en vigueur. L'Utilisateur reçoit une notification liée à la suppression ou à la modification de son contenu personnel (hors modification liée à la syntaxe ou à l'orthographe).
L’Utilisateur s’engage à mettre à disposition des informations fiables.
L’atteinte au système de traitement automatisé de données peut faire l’objet d’une poursuite sur les plans civil et pénal.

Responsabilité du Site

En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée concernant la qualité des données présentées sur le Site.
Les informations diffusées sur le Site, par ses Utilisateurs ou par le Site lui-même, sont réputées fiables, mais sont fournies ou données à titre purement informatif. En aucun cas la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’incident ou d'accident lié à l'utilisation des données mises à disposition de l'Utilisateur.
En particulier, lorsqu'il emprunte un parcours présenté sur le Site, l'Utilisateur :
  - s’engage à respecter les règles de sécurité, de prudence et de bienveillance ;
  - vérifie préalablement les conditions météorologiques et sa condition physique ;
  - valide le fait que la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
  - valide le fait que la responsabilité du Site ne peut être engagée concernant le foncier et la violation potentielle de la propriété privée.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes, sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle.
Malgré les modérations effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur le Site, la Société décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
L’utilisation de liens hypertextes vers toute page ou tout document externe doit se faire en conformité avec la Nétiquette.
Enfin, la Société se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si celui-ci est estimé non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10 : Relations avec les partenaires et les annonceurs

Toute relation commerciale que l’Utilisateur pourra entretenir à l’occasion de l’utilisation des Services, avec les partenaires de la Société et/ou des annonceurs, se fait directement sans que la Société ne soit partie à ces relations.
Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ces relations avec ces partenaires et/ou annonceurs.

Article 11 : Droit en vigueur et juridictions compétentes

Par défaut, le Droit en vigueur est le Droit français.
Les relations entre la Société et les autres sociétés pourront faire l’objet de clauses contractuelles spécifiques.