Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Définitions

Site : le Site Internet mountnpass.com.
Utilisateur : toute personne qui utilise le Site.
Services : l’ensemble des fonctionnalités offertes à l’Utilisateur sur le Site.
Lien hypertexte :
  – simple : lien qui renvoie vers la page d’accueil d’un site ;
  – profond : lien qui renvoie vers une page autre d’un site ;
  – externe : lien vers un site depuis un site externe.
Nétiquette : charte de bonne conduite des acteurs de l’Internet, qu’ils soient Utilisateurs professionnels ou particuliers (Source : Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet).
CGU : Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Cookie : Un Cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site. Il permet d’identifier le visiteur et de garder en mémoire certaines informations utiles.
Ami des cyclistes : tout Utilisateur du type structure d’accueil qui s’est référencé sur le Site pour présenter son établissement et proposer des services dédiés aux cyclistes.
Éclaireur : tout Utilisateur souhaitant présenter et partager ses itinéraires et ayant reçu l’approbation du Site.

Article 2 : Objet

Le Site a vocation à mettre en avant auprès de la communauté cycliste des parcours (itinéraires), des structures d’accueil, des articles de découverte. Il est communautaire et à ce titre met en relation les acteurs du vélo et du tourisme.
Les présentes CGU régissent l’accès au Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services.

Article 3 : Acceptation et modification des CGU et du Site

La simple consultation du contenu du Site implique la prise de connaissance et l’acceptation expresse des présentes CGU.
Les Utilisateurs qui s’inscrivent doivent consulter et accepter les CGU au moment de leur inscription en cochant la case correspondante.
Toute modification des CGU fait l’objet d’une notification auprès des Utilisateurs inscrits, qui se matérialise par une pop-up sur le Site, via laquelle l’Utilisateur se voit offerte la possibilité de renouveler son approbation aux CGU.

Article 4 : Accès au Site et utilisation des Services

Le Site offre à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants :
  – Consultation d’informations sur les parcours et les destinations ;
  – Consultation d’informations sur les établissements du réseau des amis des cyclistes ;
  – Consultation d’informations sur les éclaireurs ;
  – Consultation d’articles d’information ;
  – Consultation de programmes audiovisuels ;
  – Référencement comme Ami des cyclistes ;
  – Référencement comme Éclaireur et partage de parcours et d’articles ;
  – Publication de commentaires, d’avis et de photos ;
  – Consultation d’informations générales sur l’entreprise ;
  – Mise en relation avec l’entreprise.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Dans la mesure du possible, l’accès est disponible depuis tout navigateur, néanmoins nous vous recommandons l’utilisation de Google Chrome pour une expérience optimale.
Le Site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services.
Toute interruption ou suspension pour une maintenance ou pour tout autre cas ne crée aucun droit à l’Utilisateur pour une quelconque indemnisation.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques mountNpass et Amis des Cyclistes ont fait l’objet de dépôts à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et font donc l’objet d’une protection empêchant leur usage non autorisé.
L’intégralité du Site fait l’objet d’une protection par le droit d’auteur en vertu de sa qualité d’œuvre de l’esprit.
L’utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de mountNpass SAS pour toute utilisation et reproduction des contenus présentés dans un cadre privé.
Tout commentaire, information ou photographie mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de commentaire, information ou photographie pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces parties.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits moraux de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le Site, il cède à mountNpass SAS le droit non exclusif, et cela à titre gratuit, de représenter, reproduire, modifier et diffuser sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. mountNpass SAS s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
En cas de publication de contenus illicites, le Site procède à leur suppression dès qu’il en prend connaissance. L’Utilisateur reçoit parallèlement un avertissement.

Article 6 : Données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement loyaux de ses informations personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces traitements n’interviennent qu’après consentement exprès de l’Utilisateur.
Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1906684 v 0.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
  – via un formulaire de contact sur le Site ;
  – par mail à contact@mountnpass.com ;
  – par voie postale à mountNpass, 19 rue des bleuets, 31270 Villeneuve-Tolosane, France.
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
En naviguant sur le Site, une bannière doit solliciter votre acceptation concernant l’utilisation des Cookies. A titre informatif, les Cookies permettent d’optimiser la performance du Site. La durée de conservation de ces Cookies est de six (6) mois maximum. Les réglages du navigateur permettent à l’Utilisateur de supprimer les Cookies ou de s’opposer à leur utilisation.
L’inscription à la Newsletter enregistre l’adresse de l’Utilisateur dans la base de données mountNpass. Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Il lui suffit d’envoyer un mail à contact@mountnpass.com, ou de se désinscrire à l’aide du lien prévu à cet effet dans la newsletter.
La collecte de l’ensemble de ces données a pour but une meilleure connaissance de l’Utilisateur, une amélioration de la navigation sur le Site et une meilleure expérience Utilisateur. La finalité est donc interne à mountNpass.

Article 7 : Responsabilité

Responsabilité Utilisateur
Le contenu de l’Utilisateur fait l’objet d’une modération par le Site en vertu des règles de la Nétiquette et les règles de Droit en vigueur. L’Utilisateur reçoit une notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu.
L’Utilisateur s’engage à mettre à disposition des informations fiables.
L’atteinte au système de traitement automatisé de données peut faire l’objet d’une poursuite sur les plans civil et pénal.
Responsabilité mountNpass
En aucun cas la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’incident. Les informations diffusées sur le Site, par l’Utilisateur ou par mountNpass, sont réputées fiables, mais sont fournies ou données à titre purement informatif.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de sécurité, de prudence et de bienveillance en utilisant les contenus mis à sa disposition. Avant de s’engager sur les parcours proposés sur le Site, il doit également vérifier les conditions météorologiques et sa condition physique.
Le Site exerce un contrôle qui revêt deux formes :
  – dans le cadre des parcours qualifiés par mountNpass, le Site garantit la cohérence du parcours et des informations relatives au moment de la publication ;
  – dans le cadre des parcours communautaires, le Site garantit de modérer les informations fournies par un Utilisateur en cas de signalement.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des Liens hypertextes externes, simples ou profonds, sur lesquels mountNpass n’exerce aucun contrôle.
Malgré les modérations effectuées avant la mise en place de tout Lien hypertexte sur son Site, mountNpass décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
L’utilisation de Liens hypertextes vers toute page ou tout document externe doit se faire en conformité avec la Nétiquette.
Enfin, mountNpass se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un Lien hypertexte pointant vers son Site, si celui-ci est estimé non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9 : Relations avec les partenaires et les annonceurs

Toute relation commerciale que l’Utilisateur pourra entretenir à l’occasion de l’utilisation des Services, avec les partenaires de mountNpass et/ou des annonceurs, se fait directement sans que mountNpass ne soit partie à ces relations.
Par conséquent, mountNpass ne peut être tenu responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec ces partenaires et/ou annonceurs.

Article 10 : Droit en vigueur et juridictions compétentes

Par défaut, le Droit en vigueur est le Droit français.
Les relations entre mountNpass SAS et les autres sociétés pourront faire l’objet de clauses contractuelles spécifiques.